LES CONDITIONS CI-DESSOUS SONT LES CONDITIONS GÉNÉRALES QUI S’APPLIQUENT À VOTRE CROISIÈRE.VEUILLEZ LES LIRE ATTENTIVEMENT CAR ELLES VOUS ENGAGENT. Toutes les croisières présentées dans cette brochure sont organisées et proposées à la vente par MSC Crociere S.A, nommée ci-dessous la “Société”. Dans les Conditions générales (telles que définies ci-dessous), les expressions suivantes auront, sauf exigences autres du contexte, les significations qui leur sont attribuées:
- “Réservation” fait référence aux démarches entreprises par le passager pour conclure un Contrat avec la Société.
- “Conditions de Vente” signifie les conditions générales ainsi que les informations et conditions contenues dans cette brochure de la Société, et /ou les autres informations ou clauses qui formeront les conditions contractuelles de votre contrat avec la Société.
-« Transporteur » signifie le propriétaire et/ou l’affréteur et/ou l’opérateur et/ou leurs servants et/ou leurs agents de toute forme de transport terreste, maritime ou aérien incluant le navire avec pour extension que chacun d’eux agissant en tant que transporteur ou éxécutants du transport.
- “Conditions de Transport” désigne toutes conditions de transport du Transporteur, quelle que soit le type de transport fourni, y compris par voie maritime, aérienne et terrestre. Elles incluent les dispositions législatives du pays du transporteur concerné et peuvent être soumises à une convention internationale; ces dispositions et conventions peuvent, individuellement ou toutes deux, limiter ou exclure la responsabilité du transporteur. Les Conditions de Transport de chaque transporteur sont disponibles auprès du siège social de la Société et sont remises au passager avec les documents de voyage. Les Conditions de Transport font partie intégrante du Contrat.
- “Contrat” signifie le contrat conclu entre la Société et le passager relatif à la croisière concernée, lequel est prouvé par l’émission d’une confirmation envoyée par la Société au passager. Toutes les réservations sont assujetties aux Conditions générales de Vente. - “Croisière” signifie les vacances en croisière à bord du navire décrites dans cette brochure de la Société ou dans d’autres documents édités pour ou au nom de la Société.
- “Organisateur” désigne MSC Crociere S.A., dont le siège social est situé au 40,Avenue Eugène Pittard, CH- 1206 Genève, Suisse qui organise les packages, les vend ou les offre à la vente soit directement soit via un intermédiaire.
- “Passager” signifie toute personne nommément désignée dans la réservation, sur la confirmation et la facture et /ou sur un billet émis par la Société.
-« Package » se rapporte à la croisière et au vol et tout séjour avant ou après la croisière. Maisne se rapporte pas aux excursions ou transfert dans certains ports.
- “Excursion” signifie toute excursion ou activité offerte à la vente par la Compagnie qui n’est pas incluse et ne fait pas partie du prix global de la Croisière.
- “Document de Voyage” signifie le document remis au passager par la Société à travers le représantant local en accord avec la loi du 14 Juillet 1991 quand aux pratiques de ventes et de l’information ainsi que la protection du consomateur incluant aussi les différentes mentions reprises dans la loi du 16 Février 1994 ayant attrait à l’organisation de voyages ou au contrat agence de voyage. 1. PROCÉDURE DE RÉSERVATION ET ACOMPTE 1.1 Pour faire une réservation, le Passager doit contacter un agent agréé /un représentant de la Société.
1.2 En faisant une réservation, la personne qui effectue cette réservation confirme que toutes les personnes nommément désignées au moment de la réservation et notées sur la confirmation et sur la facture ont accepté d’être engagées par les Conditions Générales de Vente, et qu’il /elle a le pouvoir d’accepter les dites Conditions de vente au nom de toutes les personnes désignées sur la confirmation et sur la facture.
1.3 Au moment de la réservation, un acompte de 30% avec un minimum de 250€ par personneest exigible.
1.4 Chacune des personnes nommément désignées au moment de la réservation devient un passager.
1.5 La Société n’accepte la réservation qu’au moment où elle envoie une confirmation au passager ou à l’agent de voyages du passager, pour qu’existe un Contrat entre le passager et laSociété. 2. CONTRAT 2.1 Le Contrat sera régi par le droit belge, et toute réclamation ou tout litige ne pouvant être résolu d’une autre manière sera régi par, et traité conformément au droit belge, et toute poursuite sera intentée devant le Tribunal de commerce de Bruxelles. 2.2 Chaque croisière est sous réserve de disponibilité au moment de la réservation. Dans le cas où le départ ou le type de cabine n’est pas disponible, une contre proposition sera faite au passager. Il n’y aura pas de Contrat jusqu’à ce que l’acompte, un paiement partiel ou le montant total soit versé à la Société, sauf accord particulier. 2.3 La totalité du paiement est exigée au moins 30 jours avant le départ. 2.4 Si la demande de réservation est faite dans les 29 jours précédant le départ, alors le total du montant devra être reglé au moment de la réservation. 2.5 Si un Passager omet de payer le solde 29 jours avant le départ, la Société aura le droit d’annuler la réservation sans préavis et de prélever des frais d’annulation enoncés ci-dessous, au paragraphe 9, que la place soit revendue ou non. 2.6 Le numéro de cabine est donné à titre purement indicatif. Il ne consiste en aucun cas un élément essentiel du contrat. La Société ne garantit pas que la cabine ainsi renseignée sera celle que le passager occupera. En tout cas, le passager bénéficiera d’une cabine appartenant à la catégorie réservée. (Ce principe est général à l’hôtellerie.) 3. PRIX ET GARANTIE DES PRIX 3.1 Il ne sera apporté aucun changement au prix de la Croisière dans les 20 jours de calendrier précédant le départ, ou une fois que la Société aura reçu le paiement intégral de la Croisière. 3.2 La Société se réserve le droit de modifier les prix à tout moment jusqu’à 20 jours de calendrier précédant le départ, pour tenir compte des variations:
a) dans le coût du transport terrestre ou aérien
b) dans le coût du carburant pour la propulsion du navire
c) dans les redevances, taxes ou droits imposables pour les services rendus lors de l’embarquement ou du débarquement dans les ports ou les aéroports. Les variations peuvent être à la hausse ou à la baisse. Pour le paragraphe a) : Toute variation du prix du forfait sera égale au montant supplémentaire facturé par la compagnie terrestre ou aérienne. Pour le paragraphe b) : Toute variation du prix du forfait sera égale au coût /à l’augmentation du prix du baril pour le nombre de passager transporté à bord du navire. Pour le paragraphe c) : Toute variation du prix du forfait sera égale au montant intégral des taxes. 3.3 Si la variation des prix s’élève à plus de 10% du prix, le passager sera en droit d’annuler leContrat, avec remboursement intégral de toutes les sommes versées à l’exception des primes d’assurances payées. Pour exercer ce droit, le passager devra en informer la société par lettre recommandée avec Accusé de réception, endéans les 7 jours suivant la réception de la notification d’augmentation de prix. 4. ASSURANCE La Société recommande à chaque passager de souscrire une police d’assurance, telle que précisée page 218 de la brochure ou de prendre une autre assurance. 5. PASSEPORT ET VISAS 5.1 Les passagers doivent être en possession d’un passeport et/ou d’une carte d’identité en cours de validité et des visas éventuels ceci selon leur nationalité et ce pour toute la durée de la croisière ainsi que 6 mois après la date de retour. 5.2 La Société n’est pas responsable de l’obtention des visas et de tous documents permettant le franchissement des frontières pour les passagers; ceci relève de la responsabilité de chaque passager individuel. 6. SANTÉ ET APTITUDE AU VOYAGE 6.1 Le Passager garantit qu’il est apte à voyager en mer et par avion, et que sa conduite ou sa condition physique et mentale ne mettra pas en danger la sécurité ou le confort des navires et des avions et/ ou celui des autres passagers. 6.2 Tout Passager dont l’état est susceptible d’affecter son aptitude au voyage doit présenter un certificat médical avant la réservation. Les femmes enceintes sont conseillées de prendre un avis médical avant leurs voyage et ce à tout moment de leur grossesse. 6.3 A bord d’aucun de ses navires, le Transporteur ne dispose d’aucun équipement médical adapté pour l’accouchement. La Société ne peut accepter une réservation ou transporter une quelconque passagère qui serait enceinte de 28 semaines ou plus à la fin de la croisière. 6.4 Les passagères qui seraient enceintes de moins de 28 semaines à la fin de la croisière, doivent au moment de l’embarquement être munies d’un certificat médical confirmant leur aptitude au voyage par mer. 6.5 Si il s’agit d’une réservation faite par une passagère qui ne savait pas, et ne pouvait raisonnablement pas savoir au moment de la réservation qu’elle était enceinte, la Société remboursera l’intégralité du prix versé par cette passagère pour l’annulation de la réservation, si cette annulation est faite le plus tôt possible. La Société n’aura plus d’autre obligation envers la Passagère. 6.6 La Société et/ou le transporteur se réservent le droit de refuser l’accès à bord de tout passager qui apparaît être dans un stade de grossesse avancé et ce sans aucune autre obligation envers elles. 6.7 La Société et/ou le transporteur se réservent le droit d’exiger du passager au moment de la réservation la présentation d’une attestation confirmant son aptitude à participer à la croisière. 6.8 Pour la sécurité et le confort de tous les passagers infirmes, souffrants, à mobilitée réduite ou handicapés, il est important que les informations les plus complètes soient fournies au moment de la réservation. 6.9 Les passagers avec un handicap physique ou mental nécessitant un traitement ou une assistance spécial(e) (dont les personnes en fauteuil roulant) doivent, avant la réservation, informer la Société par écrit de la nature de leur handicap, des éventuels appareils médicaux qu’ils ont l’intention d’emporter à bord et /ou de toute assistance particulière, médicale ou autre, dont ils peuvent avoir besoin. Certains passagers devront être accompagnés par un accompagnateur durant le voyage, apte et capable de les assister. 6.10 Tout passager en fauteuil roulant doit fournir son propre fauteuil roulant, repliable, de dimensions standard, et doit être accompagné par un accompagnateur de voyage apte et capable de l’assister. 6.11 La Société se réserve le droit de refuser le passage à tout passager ayant omis de notifier ces handicaps ou ce besoin d’assistance de manière adéquate à la Société, ou qui, selon l’avis de la Société et/ou du transporteur, est inapte au voyage, ou dont l’état est susceptible de constituer un danger pour luimême ou pour d’autres personnes à bord . 6.12 Les passagers infirmes ou en fauteuil roulant ou à mobilité réduite peuvent ne pas être en mesure de descendre à terre dans les ports où les navires n’accostent pas le long du quai. Une liste de ces ports est disponible auprès de la Société, sur demande écrite. 6.13 S’il apparaît au transporteur, au commandant ou au médecin du bateau de croisière qu’un passager est, pour quelque raison que ce soit, inapte au voyage, susceptible de mettre en danger la santé ou la sécurité, ou qu’on pourrait lui refuser la permission de débarquer dans un port, ou que sa situation pourrait rendre le transporteur maritime responsable pour son soutien ou son rapatriement, le commandant aura le droit de refuser l’embarquement du passager dans tout port, ou de le débarquer dans tout port, ou de le transférer dans une autre ou cabine. Le médecin du bord aura le droit d’administrer les premiers soins ainsi que toute médicament ou autre substance, et / ou d’admettre le passager à l’hôpital du bateau ou autre institution similaire dans tout port et /ou de l’obliger à y rester, pourvu que le médecin et /ou le commandant du bateau considère que ces mesures sont nécessaires. Le refus par le passager de coopérer avec une telle mesure pourra entraîner le débarquement du passager dans n’importe quel port, et ni la Société ni le transporteur maritime ne seront responsables des pertes ou des frais ou compensation vis à vis du passager. 6.14 Lorsque l’embarquement est refusé à un passager pour des motifs de santé et /ou d’inaptitude au voyage, ni la Société, ni le transporteur n’ont aucune obligation vis-à-vis du passager. 6.15 La Société et /ou le transporteur et /ou les autorités sanitaires de chaque port auront le droit de soumettre au passager un questionnaire de santé publique pour leur propre compte. Le passager devra fournir des informations exactes concernant les éventuels symptomes de maladie, dont ceux de maladie gastro-intestinale, sans se limiter à ces derniers. Le transporteur pourra refuser l’embarquement à tout passager dont il considérera, à sa seule appréciation, qu’il présente les symptomes d’une quelconque maladie, dont les maladies virales ou bactériennes, y compris, de manière non limitative, le norovirus. Le refus par un passager de remplir le questionnaire pourra entraîner un refus d’embarquement. 6.16 Si un passager tombe malade à bord d’une maladie virale ou bactérienne, le médecin du bateau pourra lui demander de rester dans sa cabine pour des raisons de santé et de sécurité. 6.17 Il est rappelé aux passagers que certains aliments peuvent provoquer une réaction allergique chez certaines personnes, due à une intolérance à certains ingrédients. Si le passager a des allergies connues, ou est intolérant à certains aliments, il lui est demandé d’en faire part au maître d’hôtel dès que possible après son arrivée à bord.
6.18 Il est recommandé de demander un avis médical avant de faire une réservation pour des enfants âgés de moins de 3 mois, et jusqu’à 12 mois. 7. TRAITEMENT MÉDICAL 7.1 La Société n’accepte aucune responsabilité relative aux soins médicaux ou aux équipements médicaux fournis à terre. Le passager doit prendre soin d’avoir une assurance maladie et voyage multirisques, couvrant les traitements médicaux et le rapatriement.
7.2 Bien qu’il y ait un médecin compétent à bord du navire qui assure les premiers soins, le passager reconnaît qu’il est de son obligation et de sa responsabilité de demander une assistance médicale si nécessaire pendant la croisière. Des frais seront facturés pour les services médicaux pratiqués à bord. 7.3 Le médecin du bateau n’est pas un spécialiste, et le centre médical du bateau n’est pas équipé au même niveau qu’un hôpital basé à terre. Le navire transporte des fournitures et des équipements médicaux conformément aux exigences de l’Etat du pavillon, pour traiter des affections sans gravité. Ni la Société, ni le transporteur, ni le médecin n’auront une quelconque responsabilité envers le passager résultant d’une incapacité à traiter une condition médicale. 7.4 En cas de maladie ou d’accident, il se peut que le passager pourra être débarqué à terre par la Société, le transporteur et /ou le commandant, pour un traitement médical. Ni le transporteur, ni la Société font une quelconque déclaration quant à la qualité du traitement médical dans une escale ou à l’endroit où le passager est débarqué. Les équipements médicaux et les normes varient d’un port à l’autre.
8. MODIFICATIONS PAR LE PASSAGER 8.1 Des modifications peuvent être apportées aux réservations après la délivrance de la facture de confirmation et au plus tard 30 jours avant le départ, sous réserve de frais de gestion : depuis l’inscription jusque 90 jours avant le départ 40€ pp; de 89 à 60 jours avant le départ 50€pp ; de 59 à 30 jours avant le départ 75€ pp; moins de 30 jours voir point 8.3; et ce par personne et par modification, et du paiement par le passager des éventuels frais supplémentaires encourus auprès des compagnies terrestres ou aériennes. 8.2 La Société fera raisonnablement son possible pour se conformer aux demandes de modification du passager concernant les dispositions prises pour le vol, mais elle ne peut être tenue responsable relativement à l’incapacité d’apporter ces modifications. 8.3 Les demandes de modifications reçues dans les 29 jours précédant le départ seront traitées comme des annulations, et les frais d’annulation détaillés dans le paragraphe 9 ci-dessous s’appliqueront. 9. ANNULATION PAR LE PASSAGER 9.1 L ’annulation des réservations doit être faite par écrit, sous pli recommandé, avec accusé de réception, adressé à la Société, ou via l'intermédiaire de vente du voyage au Passager. Tous les billets délivrés et la facture de confirmation doivent être retournés avec l’avis d’annulation. 9.2 Pour couvrir la perte estimée que fait subir l’annulation, la Société prélèvera des frais d’annulation conformément au barème suivant: Plus de 45 jours avant le départ : 90€ par personne, frais de dossier. Entre 45 et 31 jours avant le départ : 25% du montant du voyage Entre 30 et 16 jours avant le départ : 50% du montant du voyage Entre 15 et 6 jours avant le départ : 75% du montant du voyage Moins de 6 jours avant le départ : 100% du montant du voyage 9.3 Il peut être possible pour le passager de récupérer ces frais d’annulation (moins une éventuelle franchise qui s’appliquerait) aux termes des clauses de sa police d’assurance. 10. MODIFICATION PAR LA SOCIÉTÉ 10.1 L’organisation de la croisière se fait de nombreux mois à l’avance par la Société.Très occasionnellement, il peut être nécessaire, pour des motifs opérationnels, commerciaux ou autres, de modifier ces dispositions, et la Société se réserve le droit de le faire à tout moment. 10.2 En cas de modification substantielle d’un élément essentiel du Contrat, la Société en informera le passager ou son agent de voyages par écrit dès que raisonnablement possible. Il sera proposé au Passager le choix :
a) d’accepter la modification ;
b) ou de réserver une autre croisière présente dans la brochure, du même nombre de jours, de qualité équivalente ou supérieure, si disponible ;
c) ou de réserver une autre croisière présente dans la brochure, d’un nombre de jours inférieur, de qualité inférieure, si disponible, avec remboursement de la différence de prix ;
d) ou d’annuler et de percevoir le remboursement intégral de toutes les sommes versées. Si le passager accepte la modification, un nouveau contrat sera établi mentionnant les changements et les conséquences du même sur le prix. 10.3 Le passager doit notifier sa décision par écrit à la Société, ou via son agent de voyages, dans un délai de 7 jours ouvrables suivant réception de l’avis de modification. 11. ANNULATION PAR LA SOCIÉTÉ 11.1 La Société se réserve le droit, avant le départ, d’annuler une croisière par notification écrite au passager, à n’importe quel moment. 11.2 Si l’annulation a lieu en dehors de circonstances non controlables par la Société, des circonstances lequelles n’ont pas pu être évitées même si toute l’attention fut donné, la Société proposera au passager :
a) de recevoir le remboursement intégral de toutes les sommes versées ;
b) ou de réserver une autre croisière présente dans la brochure, du même nombre de jours de qualité équivalente ou supérieure, sans coût supplémentaire, si disponible ; ou
c) de réserver une autre croisière présentée dans la brochure, de nombre de jours inférieur, de qualité inférieure, si disponible, avec remboursement de la différence de prix. 11.3 Si l’annulation est de tout autre raison, à l’exception des circonstances attribuables au passager, la Société offrira les mêmes choix comme repris sous le point 11.2 11.4 La décision du Passager doit être envoyée par écrit à la Société, ou via son agent de voyages, dans un délai de 7 jours ouvrés suivant la réception de l’avis annulation. 12. LA RESPONSABILITE DE LA SOCIÉTÉ 12.1 Sous réserve des points 12.4 à 12.8, la Société est responsable du décès, des lésions ou d’une maladie provoqués par les agissements et / ou omissions par négligence de sa part et de la part d’autres prestataires de services exécutant les obligations de la Société aux termes du Contrat et faisant partie du package. La Société limite sa responsabilité, le cas échéant, par les conventions mentionnées aux paragraphes 12.4 à 12.8 inclus. Dans tous les cas, la Société n’est pas responsable d’une exécution irrégulière ou d’une non-exécution qui est :
a) attribuable à la faute du passager ;
b) l’action ou l’omission imprévisible ou inévitable d’une tierce personne, sans rapport avec la prestation d’un quelconque service devant être fourni aux termes du Contrat ;
c) une circonstance inhabituelle ou imprévisible échappant au contrôle de la Société et /ou de toute personne prestataire de services faisant partie de la croisière, ayant des conséquences auxquelles on n’aurait pas pu se soustraire même si toute la diligence requise avait été exercée, ce qui inclut (mais de manière non limitative) un cas de force majeure ; ou
d) un événement que la Société et /ou toute personne prestataire de services exécutant les obligations de la Société aux termes du Contrat ne pouvait, même avec toute la diligence requise, avoir prévu ou anticipé. 12.2 Pour les sinistres n’impliquant ni une lésion corporelle, ni un décès ou une maladie, ou n’étant pas soumis aux conventions mentionnées dans les paragraphes 12.4 à 12.8 inclus, la responsabilité de la Société pour une exécution irrégulière du Contrat sera limitée à un maximum de deux fois le prix que le passager concerné a payé pour la Croisière (suppléments et frais de modifications non inclus). 12.3 Tout le transport (par voie terrestre, aérienne et maritime) est soumis aux Conditions de Transport du Transporteur effectif. Celles-ci peuvent limiter ou exclure la responsabilité du transporteur. Elles sont expressément intégrées dans le Contrat. Des copies de ces conditions sont disponibles sur demande auprès de la Société. 12.4 Le transport des passagers et de leurs bagages par voie aérienne est régi par diverses conventions internationales (“les Conventions Aériennes Internationales”), dont la Convention de Varsovie de 1929 (modifiée par le protocole de La Haye de 1955 ou le protocole de Montréal de 1999, ou autre). Dans la mesure où la Société peut, à titre de transporteur aérien non exécutant, être responsable vis à vis des passagers pour ce qui est du transport par voie aérienne, les clauses des Conventions Aériennes Internationales (y compris les éventuels amendements ultérieurs et toute nouvelle convention pouvant être applicable à un Contrat passé entre la Société et un passager en vue d’une Croisière) sont expressément intégrées dans les présentes Conditions. Les Conventions Aériennes Internationales peuvent permettre au transporteur de limiter sa responsabilité en cas de décès ou de lésion corporelle, et/ou de perte ou de dommages aux bagages, et/ou de retard. Dans la mesure où la Société peut avoir une quelconque responsabilité vis-à-vis du passager relative au transport par voie aérienne, celle-ci sera déterminée selon le cas. Des copies de ces conventions sont disponibles auprès de la Société, sur demande. 12.5 Le transport des passagers et de leurs bagages par voie maritime sera régi par la convention d’Athènes de 1974 (“la Convention d’Athènes”), telle qu’ultérieurement modifiée en 1976. La Convention d’Athènes est expressément intégrée dans les présentes Conditions, ettoute responsabilité de la Société et/ou du Transporteur en cas de décès ou de lésion corporelle, ou de perte ou de dommages aux bagages, résultant du transport par voie maritime, sera mis en conformité avec la Convention d’Athènes et sera déterminée uniquement conformément à la Convention d’Athènes. La Convention d’Athènes limite la responsabilité du Transporteur en cas de décès ou de lésion corporelle, ou de perte ou de dommages aux bagages, et prend des dispositions particulières pour les objets de valeur. Elle présume que les bagages ont été livrés intacts au Passager, sauf si une notification écrite est adressée à la Société (en tant que Transporteur) :
a) en cas de dommages apparents, avant ou au moment du débarquement ou de la restitution ;ou
b) en cas de dommages non apparents ou de perte, dans un délai de 15 jours à compter de la date du débarquement ou de la restitution, ou à compter de la date à laquelle cette restitution aurait dû avoir lieu. Les éventuels dommages et intérêts payables par la Société jusqu’aux plafonds prévus par la Convention d’Athènes seront réduits en proportion de toute négligence concourante du Passager victime, et par la franchise maximum spécifiée à l’article 8 (4) de la Convention d’Athènes. Des copies de la Convention d’Athènes sont disponibles auprès de la Société, sur demande. 12.6 Dans la mesure où la Société peut être responsable envers un Passager à l’égard de sinistres résultant du transport par voie aérienne ou du transport par voie maritime, la Société aura droit à tous les droits, moyens de défense, immunités et limitations disponibles, respectivement, pour les transporteurs réels (dont les propres conditions générales de transport de ce dernier) et aux termes de la Convention d’Athènes, et rien dans les présentes Conditions ne sera réputé être un abandon de ceux-ci. Dans la mesure où une quelconque disposition des présentes Conditions est rendue nulle et non avenue par la Convention de Varsovie, la Convention de Montréal ou la Convention d’Athènes ou une quelconque législation impérativement applicable, ou est non exécutoire d’une quelconque autre manière, elle sera nulle dans cette mesure, mais pas davantage. 12.7 La responsabilité de la Société ne dépassera, à aucun moment, celle du transporteur aux termes de ses Conditions de Transport et /ou des conventions applicables ou intégrées.
12.8 Sauf pour les sinistres résultant d’un transport par voie aérienne (tel que cela est prévu au paragraphe 12.4), toute responsabilité eu égard à un décès et à une lésion corporelle, et à la perte et aux dommages aux bagages, que la Société peut encourir vis à vis du passager, que ce soit en vertu du présent Contrat, conformément aux présentes Conditions, ou d’une quelconque autre manière, sera toujours soumise aux limites de responsabilité contenues dans la Convention d’Athènes, de 46 666 Droits de Tirage Spéciaux (DTS) par passager en cas de décès /lésion corporelle.
12.9 Nonobstant toute disposition contraire, la Société ne sera en aucun cas responsable des pertes ou pertes escomptées de bénéfices, de revenus, de jouissance, de contrat ou autre opportunité, ni des éventuels autres dommages ou pertes immatériels, indirects ou futurs.
12.10 La Société ne règlera pas à un passager un sinistre portant sur une perte ou un dommage directement ou indirectement provoqué par des circonstances dans lesquelles l’exécution et /ou l’exécution sans retard du Contrat est empêchée pour des motifs de guerre ou menace de guerre, émeutes, troubles civils, conflits du travail, que ce soit par les employés de la Société ou autres, activité terroriste ou menaces d’activité terroriste, défaillance des alimentations en énergie, risques sanitaires ou épidémies,catastrophes naturelles ou nucléaires, incendie ou conditions météorologiques défavorables ou état défavorable de la mer, suicide ou tentative de suicide d’un Passager, ou exposition délibérée du passager à un danger inutile (sauf pour tenter de sauver une vie humaine), ou conséquences d’une participation à une activité inhabituelle et dangereuse, et toutes circonstances similaires hors du contrôle de la Société. 13. ITINÉRAIRE DROIT DE MODIFICATION 13.1 La Société se réserve le droit, à sa seule appréciation et /ou celle du commandant de tout navire (laquelle ne sera pas exercée sans motif valable), de substituer un navire à un autre ou de modifier de l’itinéraire publié, de retarder ou d’avancer un départ, de sauter ou de changer d’escales, d’organiser un transport substantiellement équivalent par un autre navire, de remorquer ou d’être remorqué ou de porter assistance à d’autres navires, ou d’effectuer tout acte similaire qui, à son seul jugment et à sa seule appréciation et / ou ceux du commandant de tout navire, est justifié pour quelque motif que ce soit.A la condition qu’une telle décision soit prise avec un motif valable, la Société ne sera soumise à aucune responsabilité ni à aucune obligation envers le passager. 14. RESPONSABILITÉ DU PASSAGER 14.1 Le passager a le devoir d’obéir aux demandes légitimes du commandant du navire bord; et, pour des raisons de sécurité ou autres raisons légitimes, de les autoriser (avec d’autres membres de l’équipage) à fouiller les passagers, leurs cabines, leurs bagages et effets personnels. 14.2 Le passager consent expressément par la présente à autoriser ces fouilles. 14.3 Le passager doit avoir effecuté toutes les vaccinations médicales nécessaires avant la croisière, et être en possession de tous les billets, passeports ou carte d’identité valides, visas suivant les pays, certificats médicaux et tous autres documents nécessaires pour les escales programmées et les débarquements. 14.4 Chaque passager garantit être physiquement apte à entreprendre la croisière. 14.5 La Société et /ou le commandant d’un navire et /ou le commandant de bord d’un avion se réservent le droit, à leur discrétion absolue, de refuser d’embarquer ou de débarquer à un port un passager dont le comportement est susceptible, à son ou leur avis raisonnable, de mettre en danger ou de compromettre le confort et le plaisir des autres à bord. 14.6 Aucun passager n’apportera à bord d’un navire ou d’un avion des marchandises ou des articles à caractère dangereux, ni un animal, quel qu’il soit. 14.7 La Société ne sera soumise à aucune responsabilité d’aucune sorte envers un passager relative à la violation ou à la non-observance par un passager des dispositions de la présente clause, et le passager dédommagera la Société de toute perte ou de tout dommage que la dite violation ou non-observance occasionné(e) à la Société ou à l’un quelconque de ses fournisseurs. 14.8 Le comportement du Passager ne doit pas compromettre la sécurité et la tranquillité des autres passagers, ni les empêcher de profiter pleinement de la croisière.
14.9 Les passagers ne doivent pas apporter d’animaux vivants, d’armes à feu, de munitions, de produits explosifs ou inflammables, de substances toxiques ou dangereuses à bord d’un navire, sans l’accord écrit de la Société. 14.10 Les passagers seront responsables des dommages subis par la Société et /ou le transporteur et /ou tout prestataire de services faisant partie du forfait, résultant du manquement du passager à se conformer à ses obligations. En particulier, le passager sera responsable de tous dommages causés au navire ou à son ameublement et ses équipements, des lésions ou préjudices aux autres passagers et aux tiers, et également de toutes les pénalités, amendes et dépenses imputables au passager, que la Société, le transporteur ou un fournisseur peuvent être tenus de payer. 15. TRANSPORT AERIEN 15.1 La Société indique l’identité de la compagnie aérienne effectuant le transport ou le type d’avion, si possible, au moment de la réservation. Tous les vols seront réalisés sur les services réguliers ou affrétés de compagnies aériennes autorisées. 15.2 Le passager recevra la confirmation des horaires, des itinéraires de vol et de l’identité du transporteur avec ses documents de voyage, lesquels seront envoyés environ 30 jours avant le départ. 15.3 Pour les voyages à des dates autres que celles publiées dans la brochure, ou avec un transporteur ou un parcours particulier, un tarif plus élevé peut s’appliquer, auquel cas le passager en sera averti avant la réservation. 16. RÉCLAMATIONS 16.1 Tout passager ayant une réclamation pendant une croisière doit la faire connaître au personnel de la Croisière à bord, dès que possible. Si le personnel de la croisière est dans l’incapacité de résoudre le problème, la réclamation doit être notifiée par écrit à la Société, par l’intérmediaire de son agence de voyages dans un délai de 30 jours suivant la fin de la Croisière. Un manquement à faire part de la réclamation dans ce délai peut avoir un effet défavorable à traiter de façon optimale par la Société la dite réclamation. 17. CESSION L’acheteur peut céder son contrat à un cessionnaire qui remplit les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage ou le séjour, tant que ce contrat n’a produit aucun effet. Le passager désirant utiliser ce droit devra informer la Société, car le dossier passe eventuellement via une agence de voyage, de cette cession au moins 30 jours avant le date de départ. Le cédant et le cessionnaire sont responsables solidairement, vis-à-vis de la Société, du paiement du solde du prix ainsi que, outre, du paiement les frais eventuels de cession. 18. PROTECTION DU CONSOMMATEUR Les croisières organisées par la S.A.MEDITERRANEAN SHIPPING CRUISES BENELUX comme proposées dans la brochure de voyage sont mises sur pied par MSC Crociere S.A., dont le siege se situe à Genève (Suisse). MEDITERRANEAN SHIPPING CRUISES BENELUX S.A. (licence belge A 6183) a la qualité d’organisateur pour les voyages proposés dans la présente brochure. En cas d’insolvabilité financièrede l’organisateur de voyages MEDITERRANEAN SHIPPING CRUISES BENELUX S.A. (licence belge A 6183), avec lequel vous avez conclu un contrat de voyages, vous pouvez faire appel au Fonds de Garantie Voyages, soit en vous adressant à votre intermédiaire de voyages, soit en prenant directement contact avec le Fonds de Garantie Voyages: avenue de la Métrologie 8 à 1130 Bruxelles - www.gfg.be. Demandez les conditions générales de garantie à votre organisateur ou intermédiaire de voyages. Vous y trouverez à quelles conditions, en cas d’insolvabilité financière, vous pouvez demander le remboursement des sommes payées, ou la prolongation du voyage ou le rapatriement si le voyage a déjà commencé. 19. PROTECTION DES DONNÉES Conformément à la loi du 08 décembre 1992 et modifié par la loi du 11 décembre 1998, informatique, fichiers et libertés et aux dispositions relatives à la protection des données personnelles, ces données concernant le passager les données concernant le passager sont nécessaires au traitement de la réservation. Elles sont recueillies par l’agent de voyages au moment de la réservation, transmise à la Société et utilisées pour la gestion des prestations. Afin de permettre l’exécution du contrat, l’agence de voyages doit communiquer ces informations à la Société, qui peut les communiquer aux prestataires fournisseurs des services même s’ils sont situés hors de l’Union Européenne. Les données personnelles du passager peuvent être recueillies sur un support papier ou par transmission électronique. Le passager dispose d’un droit d’accès, d’opposition et de rectification relative à l’ensemble des données le concernant, qu’il pourra exercer en s’adressant auprès de son agence de voyages ou de la Société en précisant son nom, prénom et adresse. 20. MODIFICATION Aucune modification des clauses des conditions générales de vente de la Société ne sera effective, sauf si elle est faite par écrit et signée par la Société et par le passager. 21. DROIT ET JURIDICTION Le Contrat est régi par le droit belge, et toute réclamation ou tout litige ne pouvant être résolu d’une autre manière sera régi par, et traité conformément au droit belge. 21.1 Si aucune procédure de conciliation n’a été entamée ou si celle-ci a échouée, la partie plaignante a en principe le choix entre une procédure devant le tribunal ordinaire ou une procédure d’arbitrage devant la Commission de Litiges Voyages. Pour des montants revendiqués à partir de 1250 euros, chaque partie défenderesse dispose d’un délai de 10 jours civils pour refuser, par lettre recommandée, une procédure d’arbitrage sollicitée par la partie plaignante, le litige pourra alors être traité par le tribunal ordinaire. En dessous de 1250 euros, seul le voyageur aura la possibilité de refuser la procédure d’arbitrage. 21.2 Cette procédure d’arbitrage est réglée par un règlement des litiges, et ne peut être entamée que si un règlement à l’amiable n’a pu être trouvé dans une période de 4 mois à partir de la fin (prévue) du voyage (ou éventuellement à partir de la prestation qui a donné lieu au litige). Les litiges concernant les dommages corporels ne peuvent être réglés que par les tribunaux. 21.3 Le collège arbitral, composé paritairement rend, conformément au règlement des litiges, une sentence contraignante et définitive.Aucun appel n’est possible.Secrétariat du collège arbitral, et secrétariat général de la Commission de Litiges Voyages asbl: Boulevard du Roi Albert II 16, 1000 Bruxelles E-mail:clv.gr@skynet.be. |
