CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente
Conditions Générales de Vente

LES PRÉSENTES CONDITIONS S'APPLIQUENT À VOTRE CROISIÈRE. VEUILLEZ LES LIRE ATTENTIVEMENT CAR VOUS SEREZ TENUS DE LES RESPECTER. Toutes les Croisières et Forfaits présentés dans cette brochure et/ou sur le Site internet officiel sont proposés à la vente par MSC Cruises S.A., ci-après la « Société ».
 
Dans les présentes Conditions générales, les expressions suivantes sont définies comme suit :
 
Par « Réservation », on entend les mesures prises par le Passager pour conclure un Contrat avec la Société.
         
Par « Conditions de réservation », on désigne les conditions générales, les informations reprises dans la brochure de la Société, sur le Site internet officiel ainsi que toutes autres informations qui constituent les termes explicites de votre contrat avec la Société.
 
Le « Transporteur » désigne la compagnie ou la personne en charge du transport du Passager d’un lieu à un autre comme indiqué sur le billet de croisière, le billet d’avion ou tout autre titre de transport par route ; il est désigné dans ces documents comme le « transporteur ». Sont inclus le propriétaire, l’affréteur, l’opérateur et/ou les employés et/ou les agents de tout fournisseur de transport.
 
La « Société » désigne MSC Cruises S.A. dont le siège est sis 12-14, Chemin Rieu, CH-1208 Genève, Suisse, qui organise des Croisières et/ou Forfaits et les vend ou les propose à la vente, directement ou par l’intermédiaire d’un Agent de voyage.
 
Les « Conditions de transport » regroupent les conditions générales qui régissent le transport aérien, maritime ou routier fourni par le Transporteur. Les Conditions de transport se réfèrent aux dispositions de la loi du pays du Transporteur et/ou aux conventions internationales qui peuvent limiter ou exclure la responsabilité du Transporteur. Des exemplaires des Conditions de transport de tous les Transporteurs sont à la disposition des Passagers sur simple demande.
         
Le « Contrat » désigne le contrat conclu entre la Société et le Passager concernant la Croisière (ou le Forfait) correspondante et qui est attesté par l’émission de la facture de confirmation envoyée par la Société (ou ses Agents de voyage) au Passager.
 
La « Croisière » désigne la croisière telle que décrite dans la brochure correspondante de la Société, le Site internet officiel ou dans d’autres documentations produites par la Société ou en son nom.
 
Par « Force Majeure », on désigne tout évènement fortuit et imprévisible indépendant du contrôle de la Société, comprenant les catastrophes naturelles (inondations, tremblements de terre, tempêtes, ouragans ou tout autre désastre), les guerres, invasions, actions d’ennemis étrangers, hostilités (déclarées ou non), guerres civiles, rébellions, révolutions, insurrections, opérations militaires ou coups d’état, activités terroristes, nationalisations, sanctions gouvernementales, embargo, conflits sociaux, grève, interruption ou absence d’électricité ou de service téléphonique et/ou tout problème technique non prévisible de transport, y compris des modifications dues à un changement d'horaire ou à une annulation ou altération de vols, à un aéroport ou port fermé ou congestionné.
 
Les termes « Personne handicapée » ou « Personne à mobilité réduite » désignent toute personne dont la mobilité est réduite relativement à l’utilisation de transports en conséquence d’un handicap physique (sensoriel ou locomoteur, permanent ou temporaire), d’un handicap ou de troubles intellectuels ou psycho-sociaux ou de toute autre cause de handicap ou de troubles ou en conséquence de l'âge, et dont la situation requiert une attention et une adaptation appropriées à ses besoins spécifiques pour les services rendus disponibles à tous les passagers.
 
"MSC Grand Tour" désigne une combinaison d’au moins 2 croisières désignées au préalable par la Société, qui sera proposée en forfait individuel et indivisible. Les conditions de vente applicables aux Croisières sont applicables à un MSC Grand Tour, sauf indication contraire. Les références de prix correspondent au prix total payé pour un MSC Grand Tour.
 
Par « Site internet officiel » on désigne les pages internet, documents et liens hypertexte relatifs au domaine officiel www.msccroisieres.be       
 
Le « Forfait » désigne la Croisière et le transport et/ou tout autre service d’hébergement préalable ou postérieur à la Croisière. Il ne comprend ni les excursions à terre ni les services de navette locale lesquels ne font pas partie du Forfait et n'y sont pas inclus.
 
Le « Passager » représente toute personne nommée lors de la confirmation de Réservation, sur la facture ou sur un billet émis par la Société.
 
Par « Agent de voyage », on entend la personne qui vend ou met en vente au nom de la Société la Croisière ou le Forfait créé par la Société ou pour le compte de la Société.
 
Une « Excursion à terre » regroupe les excursions, voyages ou activités à terre qui ne font pas partie du Forfait ou de la Croisière et qui sont mis en vente par la Société à bord de ses navires.
 
« Cabine garantie » au moment de la réservation, le client choisi son type de cabine. Au moment du départ, soit une cabine de type similaire soit un cabine supérieure

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