CONDITIONS GÉNÉRALES ET PARTICULIÈRES DE VENTE

Conditions générales de la Commission de Litiges Voyage pour les voyages à forfait

Conditions Particulières de Vente

Conditions Particulières de Vente
Conditions Particulières de Vente

Les Conditions particulières suivantes sont d’application lorsque nous offrons en vente ou vendons des voyages à forfait en tant qu’organisateur. Elles font partie intégrante du contrat et viennent en complément des conditions générales de la Commission de Litiges Voyages et des dispositions de la Loi du 21 novembre 2017 relative à la vente de voyages à forfait, de prestations de voyage liées et de services de voyage (« la Loi »).
Tous les forfaits présentés dans notre brochure et/ou sur notre Site Internet Officiel sont offerts en vente par MSC Cruises S.A., dite la « Société ».


La combinaison de services de voyage qui vous est proposée est un voyage à forfait au sens de la directive (UE) 2015/2302, transposée par la loi du 21 novembre 2017 relative à la vente de voyages à forfait, de prestations de voyage liées et de services de voyage.
Vous bénéficierez donc de tous les droits octroyés par l’Union européenne applicables aux forfaits, tels que transposés dans le Code du tourisme. MSC Cruises SA (« MSC »), et le cas échéant, le détaillant, seront entièrement responsables de la bonne exécution du forfait dans son ensemble.
 
En outre, comme l’exige la loi, MSC, et le cas échéant, le détaillant, disposent d’une protection afin de rembourser vos paiements et, si le transport est compris dans le forfait, d’assurer votre rapatriement au cas où ils deviendraient insolvables.
 
Les droits essentiels prévus par la Directive (UE) 2015/2302 sont présentés dans la notice d’information relative aux Forfaits figurant à la suite des présentes Conditions de Vente.

ARTICLES 2019 - 2020

ARTICLES 2020 - 2021

ARTICLES 2021 - 2022

Dispositions supplémentaires en raison de l'urgence sanitaire liée à la Covid-19

Dispositions supplémentaires applicables aux conditions particulières de réservation et aux conditions de transport en raison de l'urgence sanitaire liée à la Covid-19
Dispositions supplémentaires applicables aux conditions particulières de réservation et aux conditions de transport en raison de l'urgence sanitaire liée à la Covid-19

Cliquez ici pour en savoir plus sur le plan de protection Covid-19 de MSC Croisières


VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT : LES DISPOSITIONS SUPPLÉMENTAIRES SUIVANTES APPLICABLES AUX CONDITIONS PARTICULIÈRES DE RÉSERVATION ET AUX CONDITIONS DE TRANSPORT S’APPLIQUENT À VOTRE CONTRAT DE FORFAIT TOURISTIQUE AFIN D’INTÉGRER LES MESURES EXCEPTIONNELLES LIÉES À LA SANTÉ ET LA SÉCURITÉ MISES EN PLACE PAR LA SOCIÉTÉ POUR PROTÉGER LES PASSAGERS DU RISQUE D'INFECTION À LA COVID-19. ELLES S’APPLIQUENT À TOUTES RÉSERVATIONS LIÉES AUX CROISIÈRES DONT LE DÉPART EST À PARTIR DU 1ER AOÛT 2020 ET/OU TOUTE DATE ULTERIEURE JUSQU’À NOUVEL ORDRE. TOUTES DISPOSITIONS DES CONDITIONS PARTICULIÈRES DE RÉSERVATION ET DES CONDITIONS DE TRANSPORTS CONTINUENT DE S'APPLIQUER ET DEMEURENT INCHANGÉES. NOUS TRAVAILLONS EN ETROITE COLLABORATION AVEC LES AUTORITÉS DE SANTÉ ET VOUS TIENDRONS INFORMÉS DE TOUTE MODIFICATION DES EXIGENCES SANITAIRES.
 

1.            MESURES DE SÉCURITÉ ADOPTÉES PAR LA SOCIÉTÉ
Dans le but de garantir la santé et la sécurité des Passagers au cours de la croisière, la Société a mis en place un ensemble de procédures à suivre pendant toute la croisière, du processus de Réservation jusqu'au débarquement final du navire.


Pour des raisons de sécurité, le Transporteur et/ou le Commandant se réservent le droit de refuser l'embarquement ou d'ordonner le débarquement de tout Passager dont la conduite enfreint ces procédures, ainsi que de tout Passager qui, selon le personnel médical du navire, n’est pas apte à voyager au regard des résultats d’un examen (contrôle/dépistage) médical et d'une évaluation médicale.


Les Passagers sont donc priés de lire attentivement, reconnaître et accepter les mesures suivantes :


a. Procédures de réservation et d’embarquement
Au moment de la réservation, le Passager communique à la Société toutes les informations demandées (numéro de téléphone et adresse électronique) de chaque personne mentionnée dans la demande de Réservation.


La Société fournira aux Passagers des instructions précises concernant la préparation des bagages à embarquer à bord du navire. Les Passagers sont invités à porter un masque et à se munir d’un gel désinfectant au cours de leur voyage entre leur domicile et le navire.


Chaque Passager nommé dans la Réservation devra remplir un questionnaire de santé obligatoire, reçu avec les documents de voyage, à remettre au personnel médical de la Société à quai, au plus tôt 6 heures avant l'embarquement. Les parents ou tuteurs légaux ont la responsabilité de remplir le questionnaire relatif aux enfants mineurs voyageant avec eux. À l'embarquement, les Passagers seront invités à confirmer que leurs conditions de santé, comme stipulées précédemment dans le questionnaire de santé, sont demeurées inchangées.


72 heures avant l'embarquement, les Passagers en provenance de pays à haut risque, selon les directives du Centre européen de prévention et de contrôle des maladies, devront passer un test COVID-19 RT-PCR. Les résultats du test devront être présentés à l'embarquement. S’ils sont positifs, le Passager se verra refuser l'embarquement et bénéficiera d'une assistance à quai.  


Les Passagers sont tenus d'arriver sur le quai selon les horaires indiqués sur leurs documents de voyage afin de réduire les risques de rassemblements de masse.


Avant l'embarquement, et à chaque embarquement après une excursion à terre, chaque Passager subira un contrôle de température. En cas de température égale ou supérieure à 37,5 degrés, l'embarquement sera refusé pour des raisons de sécurité. Un Passager peut être soumis à des tests et à une évaluation médicale supplémentaires jusqu'à ce qu'il soit autorisé à embarquer. Si le personnel médical estime que le Passager n'est pas apte à voyager, le Passager se verra refuser l'embarquement et bénéficiera d'une assistance à terre.


b. Au cours de la croisière
i. Contrôles quotidiens et assistance médicale


À bord, les Passagers seront soumis à des contrôles de température quotidiens et/ou à toute autre mesure de santé et de sécurité jugée appropriée par la Société, le médecin du navire ou le Commandant.


Les Passagers qui développent des symptômes ou de la fièvre sont priés d'appeler immédiatement le Centre Médical à bord depuis leur cabine. Les Passagers seront invités à informer le Service Clients de leurs symptômes et de leurs antécédents de voyage, avant d’être isolés. Les mêmes actions s'appliqueront aux « cas contacts » étroits séjournant dans la même cabine et aux mêmes membres de la famille. En cas de suspicion de symptômes, les Passagers sont priés de contacter le Centre Médical pour toute assistance.


Le médecin de bord se réserve le droit de demander aux Passagers de rester dans leur cabine et/ou de débarquer, en présence de symptômes associés à la Covid-19.


Des évaluations et diagnostics médicaux gratuits pour tout symptôme lié à la Covid-19 seront disponibles tout au long de la croisière.


ii. Distanciation physique et principales mesures de prévention


Les Passagers doivent impérativement se conformer aux mesures prescrites par la Société afin de respecter une distanciation physique entre les Passagers, et entre les Passagers et l'équipage, dans tous les espaces publics, conformément aux directives données par les autorités. 

Outre le maintien de la distance physique, excepté indication contraire signalée à bord, les passagers sont tenus de toujours porter un masque dans les lieux publics intérieurs, sauf lorsqu'ils sont assis dans les bars et restaurants. À l'extérieur, le port du masque n'est obligatoire que lorsqu'il est impossible de maintenir une distance de sécurité, excepté indication contraire signalée à bord.  Dans le respect des gestes barrières, les Passagers doivent se laver les mains régulièrement avec de l'eau et du savon, ou avec un désinfectant hydroalcoolique pour les mains, et éviter de se toucher le visage (notamment le nez, les yeux et la bouche). Il est demandé de pratiquer une conduite appropriée en cas de toux ou d'éternuements, et de maintenir une distance physique ou d'utiliser des masques de protection lorsqu'il n'est pas possible de maintenir une distance physique.

Les services à bord peuvent être sujets à modification en fonction des réglementations locales ou d'autres restrictions adoptées face à la situation du COVID-19.


iii. Activités de divertissement


Toutes les activités de divertissement devront être organisées selon des protocoles spécifiques à suivre à bord, y compris, mais sans s'y limiter, le nettoyage et la désinfection du matériel, la limitation du nombre de participants, la distanciation physique, le port de 
masque de protection. 

Par la présente, la Société se réserve le droit d'annuler tout événement à bord lorsque, à son entière discrétion, elle considère qu'il existe un risque d'infection par Covid-19. 


c. Excursions à terre
Dans le but d’assurer la protection de la santé du Passager, de réduire son risque d'infection à terre et de s'assurer que chaque aspect de l'expérience du Passager lors d'une excursion est pleinement conforme aux normes de santé et d'hygiène à bord, la Société autorise les Passagers à débarquer du navire dans les ports d'escale uniquement lors des Excursions à terre organisées par MSC Cruises SA.


Les Passagers ne seront pas autorisés à débarquer du navire par leurs propres moyens.


La Société se réserve le droit de refuser l’embarquement à bord à quiconque aurait débarqué du navire par ses propres moyens en violation de la disposition précitée. Au cours d’une excursion à terre, les Passager s'engagent à se comporter de manière responsable et à respecter les mesures adoptées par le guide touristique et prescrites par les Autorités.


 
2.            ASSURANCE
Chaque Passager est tenu de disposer d'une police d'assurance couvrant la période comprise entre la confirmation du forfait touristique jusqu’au débarquement, les risques liés à la Covid-19 tels que l’annulation dudit forfait touristique, les frais de rapatriement, la quarantaine, l'assistance médicale, les frais médicaux, et l'hospitalisation.



3.            CONFIDENTIALITÉ ET TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES
Les mesures de sécurité adoptées par la Société dans le but de prévenir les infections de Covid-19 nécessitent le traitement de certaines données personnelles considérées comme relevant des « catégories particulières de données à caractère personnel » au sens de l'article 9 du Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 (« RGPD »). Dans la mesure du possible, le consentement des clients est recueilli conformément aux dispositions de l'art. 9(1)a du RGPD. Lorsque la collecte du consentement n'est pas possible pour des raisons objectives, mais que le traitement des données personnelles est nécessaire pour garantir que les mesures de prévention sont adoptées et que la propagation de la maladie Covid-19 est évitée, l'article 9(2)i sert de base juridique à la réalisation du traitement.


La collecte et le traitement des données sont effectués conformément aux principes de légalité, d'équité, de transparence, de limitation de la finalité et du stockage, de minimisation des données, d'exactitude des données, de confidentialité et d'intégrité.


Les données personnelles collectées et traitées à ces fins ne seront pas utilisées à d'autres fins et ne seront pas partagées avec des tiers extérieurs au groupe MSC Cruises SA, sauf pour (a) permettre aux clients d'utiliser leur police d'assurance Covid-19, (b) veiller à ce que les clients reçoivent les services médicaux appropriés dans les établissements hospitaliers, au cas où le débarquement serait nécessaire, (c) assurer le rapatriement, le cas échéant, et (d) lorsque le consentement des clients a été recueilli.


Pour obtenir de plus amples informations sur le traitement des données requis par les procédures Covid-19 et pour exercer les droits des personnes concernées, veuillez contacter le Délégué à la Protection des Données via l’adresse dpo@msccruises.com.