CONDITIONS GÉNÉRALES ET PARTICULIÈRES DE VENTE

Conditions générales de la Commission de Litiges Voyage pour les voyages à forfait

Conditions Particulières de Vente

Conditions Particulières de Vente
Conditions Particulières de Vente

Les Conditions particulières suivantes sont d’application lorsque nous offrons en vente ou vendons des voyages à forfait en tant qu’organisateur. Elles font partie intégrante du contrat et viennent en complément des conditions générales de la Commission de Litiges Voyages et des dispositions de la Loi du 21 novembre 2017 relative à la vente de voyages à forfait, de prestations de voyage liées et de services de voyage (« la Loi »).
Tous les forfaits présentés dans notre brochure et/ou sur notre Site Internet Officiel sont offerts en vente par MSC Cruises S.A., dite la « Société »


La combinaison de services de voyage qui vous est proposée est un voyage à forfait au sens de la directive (UE) 2015/2302, transposée par la loi du 21 novembre 2017 relative à la vente de voyages à forfait, de prestations de voyage liées et de services de voyage.

Vous bénéficierez donc de tous les droits octroyés par l’Union européenne applicables aux forfaits, tels que transposés dans le Code du tourisme. MSC Cruises SA (« MSC »), et le cas échéant, le détaillant, seront entièrement responsables de la bonne exécution du forfait dans son ensemble. 


En outre, comme l’exige la loi, MSC, et le cas échéant, le détaillant, disposent d’une protection afin de rembourser vos paiements et, si le transport est compris dans le forfait, d’assurer votre rapatriement au cas où ils deviendraient insolvables. 


Les droits essentiels prévus par la Directive (UE) 2015/2302 sont présentés dans la notice d’information relative aux Forfaits figurant à la suite des présentes Conditions de Vente.

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